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Intersnack, souhaitant promouvoir une pratique loyale de l’utilisation de d’Internet, a élaboré les présentes CGU conformément aux lois et règlements en vigueur. Celles-ci décrivent les engagements d’Intersnack, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs dans l’utilisation du Site.
Utilisation du site
Votre connexion au présent site internet (ci-après le « Site ») signifie votre acceptation et l’application sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisation du Site signifie également votre engagement à respecter les lois et règlements en vigueur en France à l’occasion de votre consultation du Site. En cas de refus des présentes conditions générales d’utilisation, nous vous remercions de ne pas utiliser le site et ses fonctionnalités.
Le Site est mis à votre disposition uniquement à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale. Toute utilisation contraire à ces fins, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Intersnack France se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU et le contenu du Site.
Le Site est accessible gratuitement à toute personne majeure ayant un accès au réseau Internet. Le Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans et nous ne collecterons, n’utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs. Par conséquent, si vous êtes âgé de moins de 18 ans, nous vous demandons de ne pas nous envoyer vos informations personnelles. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans et que vous souhaitez néanmoins poser une question ou utiliser le présent Site et que, pour ce faire, il vous est demandé de fournir des données personnelles, veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur de le faire pour vous.
Description des services
Des services peuvent être proposés sur ce site, et notamment les formulaires d’inscription et de participation, sont destinés à la gestion de votre participation à un jeu-concours, une opération promotionnelle, marketing et/ou bénéficier d’offres promotionnelles.
Des conditions particulières à certaines offres et/ou opérations promotionnelles, peuvent compléter les présentes CGU. Elles sont alors précisées séparément.
Le Site peut regrouper des offres et opérations promotionnelles mises en place par la société Intersnack France pendant les périodes spécifiques à chaque offre ou opération promotionnelle considérée. Le Site permet l’inscription en ligne à ces offres et opérations promotionnelles par les Utilisateurs et la gestion en ligne de ces offres et opérations promotionnelles.
Pour participer à une offre, l’Utilisateur doit s’inscrire préalablement sur le Site afin d’avoir la possibilité de participer en ligne à une des offres ou opérations promotionnelles proposées. Pour cela, il devra remplir le formulaire d’inscription pour créer son compte personnel. Une fois leur compte personnel créé sur le Site, les Utilisateurs peuvent obtenir les modalités de participation aux offres et opérations promotionnelles présentes sur le Site.
Une fois son compte utilisateur créé, l’Utilisateur devra remplir le formulaire de participation dédié à l’offre ou opération qui l’intéresse et participer à toute opération selon les modalités convenues dans le règlement établi ou tout autre document indiqué par la société Intersnack France.
Les Utilisateurs sont parfaitement informés que leur participation à certaines offres ou opérations promotionnelles sont soumises à certaines conditions (notamment l’envoi de documents spécifiques tels que preuves d’achat, codes-barres, …) qui sont précisées pour chaque offre ou opération promotionnelle concernée, et l’acceptent. La participation d’un Utilisateur à une offre ou opération promotionnelle peut être refusée si elle ne répond pas aux modalités de l’offre, ou si elle fournit des informations erronées, incompréhensibles ou frauduleuses. La responsabilité d’Intersnack France ne saurait être engagée en aucun cas à ce titre. Il sera averti de son statut par courrier ou par email.
Une fois la participation à l’offre ou opération promotionnelle validée, le compte personnel de l’Utilisateur reste actif (à moins que ce dernier ne souhaite le supprimer, ce qu’il peut faire à tout moment par le biais de rubrique « Contact» ou par email à l’adresse privacy@intersnack.fr –afin de traiter efficacement votre demande, nous vous remercions de bien préciser dans votre courriel le site tyrrellscrisps.fr et, le cas échéant, le nom de l’opération promotionnelle à laquelle vous avez participé) et lui permet de s’identifier directement sur le Site dans l’optique d’une éventuelle autre participation à une offre ou opération en cours. Les offres et promotions proposées sur le Site sont régies exclusivement par les présentes CGU et par les conditions propres à chaque offre ou promotion telles que communiquées sur le Site.
L’Utilisateur s’interdit d’effectuer toute exploitation commerciale de tout ou partie des contenus figurant sur le Site et notamment toute offre ou promotion présentée sur le Site, pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers.
Suspension d’accès au compte personnel
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Propriété intellectuelle
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Question, service clientèle
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Intégralité
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Droit applicable et juridiction compétente
Le Site vise le territoire français. Par conséquent les présentes conditions générales d’utilisation et tout litige découlant de l’utilisation du Site sont exclusivement soumis au droit français. Tout litige trouvant sa source dans l’application des présentes ou l’utilisation du Site, sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social ou du domicile du défendeur.