Règlement du Jeu Instagram « Tyrrells »

Article 1 : Organisation

La société INTERSNACK FRANCE SAS (ci-après désignée la « Société Organisatrice »), au capital de 61 027 715 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons sous le numéro 412 581 878, dont le siège social est situé à Montigny Lengrain – 02290 Vic sur Aisne, organise en France métropolitaine un jeu sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu ») sur la page Instagram Tyrrellsfrance du 26 au 28 juin 2020 à 23h59 (date et heure de connexion en France métropolitaine telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques du site Instagram faisant seule foi).

Article 2 : Annonce du Jeu

Le Jeu est annoncé sur le support suivant:

  • page Instagram Tyrrellsfrance.

La Société Organisatrice pourra utiliser tout autre support de promotion.

La société fournissant les services de réseau social (Instagram) n’est pas organisatrice, co-organisatrice, ni partenaire du Jeu et ne le parraine pas.

Article 3 : Conditions de participation

La participation au Jeu est conditionnée par le fait d’avoir lu avec attention ce règlement et en accepter les termes dans leur intégralité. Les Participants s’engagent à respecter les dispositions du règlement et reconnaissent qu’en cas de violation d’une de ses dispositions, la Société Organisatrice aura la possibilité de considérer la participation et/ou la remise du lot comme nulle.

Toute participation comportant des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, erronées, inexactes, ainsi que toute participation envoyée en dehors des périodes de participation au Jeu sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte. En cas de refus de tout ou partie du présent règlement, il appartient à chacun de s’abstenir de participer au Jeu.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, toute tentative de fraude au Jeu et au règlement.

Article 4 : Conditions de participation au Jeu

Le Jeu est ouvert à toute personne physique disposant d’un compte utilisateur Instagram résidant en France métropolitaine (Corse comprise), (le(les) « Participant(s) ») à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

Article 5 : Modalités de participation

Pour participer, il suffit au Participant de :

  • se rendre sur la page Instagram Tyrrellsfrance accessible à l’adresse https://www.instagram.com/tyrrellsfrance/?hl=fr pendant les dates du Jeu.
  • Suivre le compte @Tyrrellsfrance
  • Liker et commenter la photo annonçant le Jeu en mentionnant un(e) ami(e).

La participation au Jeu vaut acceptation du règlement.

Tout propos, commentaire, image, photo de nature polémique, politique, pornographique/érotique, injurieux, dénigrant, diffamatoire, faisant référence à des marques/produits concurrents de ceux de la Société Organisatrice ou  contraire aux lois et aux bonnes mœurs entrainera la disqualification de son auteur.

Les Participants sont informés et acceptent que leurs commentaires sous le(s) post(s) Instagram du Jeu puissent faire l’objet d’une modération de la part de la Société Organisatrice.

Article 6 : Désignation des gagnants

Un tirage au sort aura lieu le 29 juin 2020 parmi l’ensemble Participants ayant commenté correctement la photo annonçant le Jeu, durant la période de Jeu applicable, afin de désigner 5 gagnants. Les gagnants seront mentionnés dans une story du compte @Tyrrellsfrance.

Article 7 : Lots mis en jeu

Le Jeu est doté des lots suivants :

  • 5 totebags Tyrrells avec 2 paquets de Glorious Pesto et 2 paquets de Smoked Paprika (valeur indicative de 10€ TTC);

Les valeurs indiquées correspondent aux prix publics unitaires TTC approximatifs couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du règlement, elles sont données à titre de simple indication et sont susceptibles de variations.

Ces lots sont nominatifs, ils ne pourront, en aucun cas, être échangés contre quelque objet de quelque nature que ce soit ou cédés à une autre personne. Aucune compensation financière ne peut être demandée en contrepartie.

Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des lots gagnés. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d’une quelconque manière.

Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domiciliation : adresse postale, adresse électronique et adresse IP (Internet Protocol). Toute information qui s’avérerait fausse concernant l’identité ou les adresses (postale et/ou électronique) du ou des gagnants entraînerait la nullité de leur participation au Jeu et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

Article 8 : Remise des lots gagnés

Chaque gagnant devra contacter la Société Organisatrice dans les 10 jours suivant la date du tirage au sort via Instagram par message privé à destination du compte @Tyrrellsfrance afin de communiquer ses coordonnées.

Sans nouvelle du gagnant passé un nouveau délai d’un jour suivant l’envoi du message lui annonçant son gain le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.

Le gagnant ne pourra en aucun cas se prévaloir de l’absence de prise de connaissance du message l’avisant de son lot dans les délais impartis pour solliciter l’octroi du gain passé les délais indiqués ci-dessus.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau empêchant le bon déroulement du Jeu.

Article 9 : Publicité et promotion des gagnants

Du fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, dans tout pays, sur tout support (existant ou à venir), sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 1 an.

Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courriel à l’adresse suivante dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l’annonce de son gain : privacy@intersnack.fr

Article 10 : Communication et consultation du règlement

Le règlement complet est consultable sur le post dédié au Jeu en 1er commentaire sur la page Instagram Tyrrellsfrance : https://www.instagram.com/tyrrellsfrance/?hl=fr

Le règlement est adressé à toute personne en faisant la demande écrite par courriel, avant la date de clôture du Jeu à l’adresse suivante : cmassicot@capetcimepr.fr

Article 11 : Modification du règlement

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice. L’avenant sera publié via un hyperlien dans le post au Jeu sur la page Instagram Tyrrellsfrance : https://www.instagram.com/tyrrellsfrance/?hl=fr.

Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

Article 12 : Frais de participation

Il est expressément convenu que tous les frais de participation (notamment, et de façon non exhaustive, les éventuels frais de connexion à internet, d’affranchissement, de demande d’un exemplaire du présent règlement…) demeurent à la charge du Participant.

Article 13 : Responsabilités

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation du terminal informatique ou téléphonique du Participant, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires ou dossiers à une adresse erronée ou incomplète.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques ou téléphoniques (ordinateur, tablette, smartphone, objet connecté de toute nature… liste non exhaustive) et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses matériels et ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ou téléphoniques contre toute atteinte.

La connexion de toute personne à la page Instagram Tyrrellsfrance et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne pourra  être tenue responsables de l’utilisation frauduleuse des éventuels droits de connexion ou d’attribution de lots d’un Participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce Participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance ou de sécurité, interrompre l’accès au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

Article 14 : Données à caractère personnel

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu font l’objet d’un traitement automatisé, conformément au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Les données concernant les participants sont nécessaires au traitement de la participation des internautes au Jeu et sont destinées uniquement à la Société Organisatrice (identification des participants, envoi des dotations, gestion des réclamations).

Ces données personnelles ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, à savoir pour une période maximum de six (6) mois à compter de la date de fin du Jeu.

Toutefois, les participants au Jeu pourront accepter que leurs données personnelles soient utilisées par la Société

Organisatrice, pour toute opération de marketing direct adressée par courrier électronique pour la promotion de leurs produits, afin de recevoir des offres promotionnelles ou des offres de produits. A cette fin, le délai de conservation de ces données personnelles sera de trois ans à compter de la date de collecte.

Conformément à la règlementation en vigueur, tous les participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à l’adresse suivante :

Intersnack France

Service consommateurs-jeu « Jeu Instagram Tyrrells »

Montigny-Lengrain – BP 1 – 02290 VIC- SUR-AISNE

Tel : 03 23 55 44 33

Email : privacy@intersnack.fr

Toute demande de retrait des données personnelles effectuée avant la date de fin du Jeu entraînera nécessairement l’annulation de la participation.

Les destinataires des données à caractère personnel des participants sont destinés au personnel de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires en charge de la gestion du Jeu.

Parmi ces sous-traitants se trouve actuellement :

Cap & Cime PR

La Société Organisatrice pourra demander l’autorisation aux gagnants de publier dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, les noms, prénom, ville et photo des gagnants, exploités ensemble ou séparément, pendant un an et sur tous supports, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle et artistique

Les images utilisées sur le post Instagram du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le post Instagram du Jeu, sont la propriété exclusive de son titulaire respectif et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments de Jeu déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice.

Article 16 : Loi applicable et juridiction

La loi applicable au présent Règlement est la loi française.

Tout différend, non prévu par le présent règlement, né à l’occasion de ce Jeu, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut, le litige sera soumis à la compétence des juridictions prévues par les textes légaux applicables.